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Objet

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Propriété intellectuelle

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Modification des conditions générales d’utilisation

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L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

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Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation venait à être tenue pour nulle ou sans objet, les autres dispositions demeureraient inchangées et continueraient à s'appliquer comme si les dispositions nulles et sans objet ne figuraient plus auxdites conditions générales d’utilisation.

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La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

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Médicis Immobilier - Groupe Cuvillier Vasseur, sont spécialisés en programmes immobiliers neufs dans les logements; les bureaux; les terrains à Bâtir

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